J.O. 278 du 30 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

NOR : SOCT0512336A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 15 novembre 2005, est nommé, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), comme représentant des salariés, en qualité de membre titulaire à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics : M. Serra (Franck), en remplacement de M. Gillet (Jacques).